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Accueil/Mentions légales

Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 27/09/2026 · Dernière mise à jour : 27/09/2026

Sommaire

1. Éditeur du site2. Directeur de la publication3. Hébergeur5. Données personnelles6. Liens externes7. Cookies9. Droit applicable10. Contact

1. Éditeur du site

Le site graphfr.online (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : GraphFR (Entreprise individuelle)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIRET : 991 964 792 00014
  • Adresse du siège : 104 route nationale, 62860 Marquion, France
  • Téléphone : 07 52 05 16 32
  • Email : studio@graphfr.online
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur (GraphFR, SIRET 991 964 792 00014).

3. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

L'espace client et les sites livrés à nos clients sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur graphfr.online — textes, images, photographies, logos, identité visuelle, illustrations, code source, structure de la base de données, arborescence et choix éditoriaux — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2 et suivants).

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Les marques, logos et noms commerciaux de tiers cités sur le Site (notamment dans la section « Nos partenaires ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et n'apparaissent qu'à titre indicatif, dans le cadre d'une référence commerciale autorisée par leurs titulaires.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez : studio@graphfr.online.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes, sur leur contenu ou sur leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, l'éditeur déclinant toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

7. Cookies

Ce site dépose au maximum deux cookies, sans publicité ni pistage : gfr_consent mémorise votre choix (13 mois) et, uniquement si vous acceptez les préférences, gfr_popup évite de vous montrer deux fois le même message (30 jours). Vos préférences d'affichage (thème, animations réduites) restent dans le stockage local de votre navigateur.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Les polices sont chargées depuis Google Fonts et les bibliothèques d'animation depuis jsDelivr, qui reçoivent votre adresse IP. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier doit d'abord adresser une réclamation écrite au Prestataire à studio@graphfr.online. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou saisir la DDPP du Pas-de-Calais. Le Prestataire procède aux démarches d'adhésion auprès d'un médiateur agréé ; la mise à jour sera publiée sur cette page dès finalisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Site relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, le fonctionnement du Site ou les services proposés, vous pouvez nous écrire à : studio@graphfr.online.

Lun – ven, 9 h – 18 h

Un projet en tête ? Écrivez-nous.

studio@graphfr.online

Réponse sous 24 h ouvrées. Ou réservez 15 minutes directement.

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